Pourtant, Gilles Vouillon, sur son groupe Alerte Croquettes Toxiques Facebook, continue de prétendre que c'est le seul à avoir le droit de parler d'un Petfood-Score.
1. Absence de Marque Déposée : Commençons par souligner que l'absence de dépôt de "Petfood-Score" en tant que marque à l'INPI signifie qu'aucun monopole légal n'est associé à cette expression dans le domaine de la nutrition animale. Cela signifie que personne ne peut revendiquer un droit exclusif sur son utilisation.
2. Liberté d'Expression : La liberté d'expression est un pilier fondamental de la démocratie. En droit, cela signifie que chaque individu a le droit d'utiliser des expressions telles que "Petfood-Score" pour partager des informations, des opinions ou des idées, tant que cela ne viole pas d'autres lois, telles que la diffamation, la violation du secret commercial ou la contrefaçon de marque. Cette liberté prévaut, indépendamment des tentatives de restreindre son utilisation.
3. Droit à l'Information : En discutant de nutrition animale et en utilisant le terme "Petfood-Score", vous contribuez à fournir des informations et des évaluations sur les produits et services relatifs à la nutrition animale. Cette démarche s'inscrit dans le cadre de la liberté d'expression et du droit à l'information, permettant ainsi aux consommateurs de prendre des décisions éclairées. Il est important de noter que le "Petfood-Score" ABCDE de Gilles Vouillon est partagé en Open Source, ce qui signifie que vous pouvez créer votre propre Petfood-Score personnalisé, profitant ainsi de la licence Open Source.
4. Concurrence Légale : L'absence de dépôt de marque ouvre également la voie à une concurrence loyale. D'autres entreprises ou individus peuvent légitimement utiliser l'expression "Petfood-Score" pour des activités liées à la nutrition animale, tant qu'ils évitent les pratiques déloyales, telles que la confusion des consommateurs ou la dénigrement injuste de produits concurrents. La liberté de concurrence est un principe fondamental dans le droit commercial.
5. Responsabilité Légale : Enfin, il est crucial de souligner que même si l'utilisation de "Petfood-Score" est autorisée du point de vue du droit des marques, cela n'exonère pas les utilisateurs potentiels de leur responsabilité légale. Ils doivent éviter les déclarations diffamatoires, les informations fausses ou tout autre acte illégal pouvant découler de l'utilisation de cette expression.
En conclusion, l'absence de dépôt de la marque "Petfood-Score" à l'INPI garantit que tout individu a généralement le droit d'utiliser cette expression pour discuter de la nutrition animale, tout en respectant les lois en vigueur. Cela reflète les principes fondamentaux de la liberté d'expression et de la concurrence loyale, des valeurs essentielles au sein de nos sociétés démocratiques.